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Le DPE, un diagnostic énergétique obligatoire pour vendre ou pour louer un bien immobilier clos, couvert et chauffé

Le  DPE  (Diagnostic de Performance Énergétique) est depuis Septembre 2006, obligatoire pour les propriétaires qui souhaitent mettre en vente leur bien immobilier, obligation étendue depuis aux constructions neuves, à la location et aux bâtiments tertiaires.

Depuis 2012, la réalisation du DPE est obligatoire avant la mise en vente du bien immobilier.

 

 

Ce diagnostic énergétique a pour but :

  1. d’informer les futurs acquéreurs ou locataires des besoins et du coût énergétique du bien (chauffage, production d’eau chaude sanitaire, ventilation refroidissement) et de la quantité d’émission de gaz à effet de serre produite
  2. d’inciter les propriétaires à réaliser des travaux d'amélioration énergétique du bien

 

Deux étiquettes sont alors remises à l’issue du DPE :

 

Des recommandations d'amélioration énergétiques et les aides accessibles sont jointes au rapport.

Les propriétaires sont encouragés à entreprendre des travaux d'amélioration énergétiques de leur bien immobilier, même s’ils ne sont pas soumis à la vente ou à la location. Ils peuvent bénéficier d’aides financières de l’Anah (agence nationale de l’habitat) pouvant aller jusqu’à 20 000 € pour l’amélioration de la performance énergétique du logement, de l’éco PTZ individuel (prêt à taux zéro) si le logement a été construit avant 1990 et qu’il est à usage de résidence principale ou encore du CITE (crédit d’impôt pour la transition énergétique) qui est prolongé jusqu’au 31 décembre 2016.

Par ailleurs, les collectivités locales peuvent octroyer des aides ou procéder à l’exonération totale ou partielle de la taxe d’habitation des propriétaires qui engagent ces travaux.  

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